Intervention de Jean-Marc Zulesi

Nous partageons tous, je crois, la volonté de renforcer l'acceptabilité sociale des zones à faibles émissions mobilité. Toutefois, la disposition que vous proposez relève de la compétence des collectivités territoriales et de l'État, et non des pouvoirs de police de la circulation du maire. Or l'amendement tend à modifier les documents préparatoires à l'arrêté de police de la circulation que le maire doit prendre. En outre, de telles mesures d'aide doivent être prises, non par un arrêté de police, mais par une décision de l'organe délibérant de la collectivité. Avis défavorable.