Intervention de Jean-Luc Fugit

Depuis 2019, je suis ce que font les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité. Le présent amendement vise à prévoir, préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral de création d'une ZFE-m, une concertation avec les usagers et les acteurs économiques, dont la liste serait fixée préalablement – elle inclurait notamment les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette concertation porterait sur les modalités de déploiement de la ZFE-m, comme les dérogations locales, les zonages, les horaires des restrictions, etc. L'objectif est d'adapter au mieux chaque ZFE-m à la réalité du territoire concerné, afin qu'elle soit mieux acceptée, donc plus efficace.