Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Il importe de consulter le plus largement possible, vous avez raison. Toutefois, l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, tel que nous l'avons modifié dans la loi d'orientation des mobilités, prévoit la consultation des chambres des métiers et de l'artisanat et des CCI. En outre, les zones à faibles émissions mobilité font d'ores et déjà l'objet de nombreuses concertations, notamment dans le cadre des conseils municipaux. Avis défavorable.

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