Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Avis défavorable : il convient de laisser aux collectivités la liberté d'accorder les dérogations qu'elles jugent nécessaires. Nous souhaitons donner à travers ce texte une certaine souplesse en la matière, ainsi que nous l'avions fait dans la loi d'orientation des mobilités.

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