Intervention de Jean-Marc Zulesi

Pas d'inquiétude, cher collègue : ces cas de figure sont traités, puisque l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, établi par décret, fixe la liste des véhicules ne pouvant pas faire l'objet de restrictions de circulation. Vos amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.