Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour le titre III :Je trouve que l'amendement CS4299 est excellent, mais je propose de le sous-amender afin de préciser que le contenu des mesures de restriction applicable sera fixé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les mesures prévues aux alinéas 9 à 11 sont, en effet, cohérentes pour des voitures particulières, mais pas directement transposables aux véhicules utilitaires.
Avis défavorable à l'amendement CS2517.
