Intervention de Barbara Pompili
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ces amendements visent à étendre les restrictions minimales que doivent imposer les ZFE-m des agglomérations qui dépassent de façon régulière les normes de qualité de l'air.
Le projet de loi prévoit que ces ZFE-m doivent prendre en compte a minima les véhicules particuliers, premiers émetteurs d'oxydes d'azote. L'amendement CS2517 vise à étendre ces restrictions aux poids lourds et l'amendement CS4299 aux véhicules utilitaires légers, ces derniers étant le deuxième émetteur d'oxydes d'azote, avant les poids lourds.
Le Gouvernement est favorable à l'extension des restrictions aux véhicules utilitaires légers ; en revanche il existe trop peu d'alternatives aux poids lourds à ce jour pour que ces derniers soient systématiquement pris en compte. Demande de retrait de l'amendement CS2517 et avis favorable à l'amendement CS4299 sous-amendé par le rapporteur.
