Intervention de Barbara Pompili

Les collectivités sont pour la plupart volontaristes : elles veulent mettre en place des ZFE-m le plus tôt possible et de la manière la plus ambitieuse possible. Le projet de loi fixe une limite maximale dans le temps. Si on peut aboutir avant, c'est bien ; mais il n'est pas certain que toutes les collectivités concernées soient en mesure de s'adapter à une accélération du calendrier.

Je rappelle que le principe de base est que personne ne reste sans solution de mobilité, et que chacun puisse continuer à se déplacer correctement dans ces agglomérations de plus de 150 000 habitants, avec un véhicule individuel, des transports collectifs suffisamment développés ou en covoiturage. Si l'assurance est donnée que ces solutions sont présentes, il sera en effet possible d'accélérer le calendrier.

À ce stade je m'en tiens au résultat de la concertation avec les collectivités, ne serait-ce que pour éviter de rompre le contrat de confiance.