Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :L'ensemble des dispositifs des ZFE-m s'appliquera aux véhicules étrangers dans les mêmes conditions qu'aux véhicules français. Se posera, bien entendu, par la suite, la question de leur contrôle.
