Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Le II de l'article 27 prévoit le transfert de la compétence des ZFE-m aux présidents d'EPCI afin d'harmoniser les mesures au sein d'une même ZFE. Je rappelle que la métropole du Grand Paris est juridiquement un EPCI. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

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