Intervention de Barbara Pompili

Vous proposez de rallonger le délai fixé dans la LOM pour élaborer les plans d'action de réduction des émissions de polluants de l'air dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les différents enjeux de santé publique en lien avec la qualité de l'air et les contentieux en cours ne permettent pas à l'État de se positionner en faveur de cette mesure.

Par ailleurs, vous proposez une procédure simplifiée de modification des PCAET dans laquelle la consultation du public se déroule en même temps que celle du conseil régional et du préfet de région. Cette procédure ne tient pas compte de l'Autorité environnementale, ce qui la fragilise juridiquement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.