Intervention de Jean-Marc Zulesi

Il me semble satisfait par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. C'est sur cette base légale que des élus interdisent la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur certaines voies de l'agglomération lorsqu'un axe de contournement existe. Si l'application de cette disposition pose un problème, parlons-en ensemble pour, le cas échéant, sensibiliser les services à ce sujet.