Intervention de Barbara Pompili

J'entends le souhait de permettre une démarche de planification aboutissant notamment à identifier des voies à faible trafic où les modes actifs doivent être privilégiés, par exemple par l'abaissement de la vitesse maximale à 30 kilomètres-heure. Mais les amendements soulèvent plusieurs difficultés.

D'abord, ils prévoient l'élaboration du plan de hiérarchisation par le maire dans le cadre d'un plan de mobilité ; or ce dernier est de la seule compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité. Ensuite, le schéma porterait sur un bassin de mobilité ; or ce périmètre n'est celui ni de la commune, ni de l'autorité organisatrice de mobilité. Enfin, les objectifs indiqués n'ont aucune portée normative. Dans le cas contraire, le Gouvernement n'aurait pas été favorable à la fixation de tels seuils au niveau national, s'agissant d'une mesure qui nécessite de prendre en considération le contexte territorial. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.