Intervention de Barbara Pompili

L'autorisation de la circulation inter-files relève du domaine réglementaire, et non législatif. En effet, l'expérimentation qui a eu lieu dans onze départements de février 2016 à janvier 2021 a été menée par dérogation aux dispositions d'articles réglementaires du code de la route.

Sur le fond, l'expérimentation a fait l'objet d'un rapport d'évaluation par le CEREMA en janvier 2021, et ses résultats sont mitigés. Ainsi, l'accidentalité a augmenté de 12 % sur les routes où elle était en vigueur, alors qu'elle a baissé de 10 % sur les autres routes des départements concernés. En revanche, l'expérimentation a eu des effets positifs sur le respect progressif des modalités de la circulation inter-files, la formation des jeunes conducteurs et l'acceptation du dispositif par l'ensemble des usagers de la route.

Bref, nous n'y sommes pas encore. Une expérimentation plus approfondie est donc envisagée. Une phase de concertation avec les fédérations professionnelles du monde de la moto est en cours ; à son issue, un projet de décret sera transmis au Conseil d'État. Demande de retrait.