Intervention de Barbara Pompili

L'article L. 2121-3 du code des transports prévoit que les régions tiennent compte des aspects économiques et sociaux dans la définition de la politique tarifaire des services d'intérêt régional. Le Gouvernement souhaite aller plus loin et introduire l'obligation pour les régions de tenir compte également des aspects environnementaux, afin de rendre le ferroviaire plus attractif. Votre amendement vise à supprimer cette obligation, ce qui irait à l'encontre de l'ambition exprimée par la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci souhaite que le train, peu émetteur de gaz à effet de serre, soit plus utilisé et ne soit pas plus coûteux pour les Français que d'autres moyens de transport plus émetteurs. Avis défavorable.