Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Votre amendement est satisfait en particulier par le travail que nous avons effectué ensemble et qui a débouché sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Celle-ci a prévu une consultation des représentants des usagers sur les services ferroviaires organisés par les régions et Île-de-France Mobilités. Cette consultation, qui intervient en amont de la décision de l'autorité organisatrice, porte notamment sur les projets d'évolution de la tarification.

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