Intervention de Sabine Rubin

L'amendement CS4464 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux transports publics de voyageurs du quotidien ; l'amendement CS4463 a pour objet d'appliquer cette mesure aux billets de train, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Ces dispositions constitueraient une incitation, juste socialement, à l'usage des transports en commun.