Intervention de Delphine Batho

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La proposition de la Convention citoyenne est d'appliquer un taux de TVA à 5,5 % sur les billets de train. C'est le débat central, et c'est là que réside l'urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.