Intervention de Bénédicte Peyrol

M. Saddier vient d'ouvrir la discussion que je voulais engager à l'occasion de l'examen de l'article 30. La TICPE donne actuellement lieu à vingt-trois dépenses fiscales, qui sont régulièrement mises en cause, depuis les années 2010, par de multiples rapports, le dernier en date étant le « budget vert ». Nous devons définir des trajectoires de sortie de ces dépenses fiscales ; ainsi, pour le secteur du bâtiment, nous avons voté une telle trajectoire dans le cadre de la loi de finances pour 2020 et d'une loi de finances rectificative ultérieure. L'article 30 propose une bonne méthode de travail, mais c'est dans des lois de finances et dans des lois de programmation des finances publiques qu'il faudra définir ces trajectoires, lesquelles devront faire l'objet de négociations par filière – le Gouvernement a déjà engagé des discussions avec les entreprises de transport routier de marchandises – et prendre en compte les spécificités européennes ainsi que le contexte global de compétitivité qui caractérisent le secteur.

J'insiste sur la méthode : à un moment ou un autre, il faudra définir des trajectoires de sortie pour tous les secteurs. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, j'avais défendu un amendement un peu provocateur visant à mettre fin à ces dépenses fiscales dans un délai de dix ans – ce n'est pas forcément la bonne méthode, car certains secteurs d'activité auront peut-être besoin de beaucoup plus de temps. Quoi qu'il en soit, il faut engager cette discussion. Nous sommes à un tournant. Le plan de relance nous permet de transformer notre industrie : il faut saisir cette occasion, en engageant une concertation avec les filières concernées et en accompagnant ces dernières.