Intervention de Bénédicte Peyrol

Faut-il viser l'année 2030 ? Nous ne le savons pas. Des discussions européennes vont s'engager, qui aboutiront ou non. Il y a effectivement un enjeu de compétitivité. Il est envisagé d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission, dit EU ETS, au secteur du transport routier de marchandises : ce serait la meilleure solution. Mais ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit : il conviendra d'étudier les capacités de transformation de la filière avant de décider de supprimer le mécanisme de remboursement de la TICPE. Nous devons nous donner un horizon en fixant une trajectoire : c'est ce que fait l'article 30, donc l'aspect normatif est tout de même assez limité.