Intervention de Delphine Batho

Certains députés de la majorité ont tenté de rassurer nos collègues qui s'inquiétaient de cette mesure en leur expliquant qu'elle était purement cosmétique et ne changeait strictement rien.

Le principal émetteur de gaz à effet de serre dans le secteur des transports est la voiture individuelle. Il faut encourager l'usage du train, du vélo, des véhicules à faibles émissions et augmenter le nombre de passagers par véhicule ; or le projet de loi ne contient aucune mesure forte allant dans ce sens.

Le transport routier représente, quant à lui, 20 % des émissions du secteur des transports. Il existe des leviers de réduction de ces émissions, qui ne sont pas mobilisés par le présent texte : je pense à la planification de la logistique, qui pourrait être rendue plus efficiente, au ferroutage et à l'utilisation de camions à faibles émissions. J'entends dire que les technologies de remplacement n'existent pas : c'est totalement faux. Le problème réside dans la capacité des PME à supporter la charge financière que représentent les investissements dans le transport propre.

Enfin, le Conseil d'État a souligné que cet article était malheureusement dépourvu de portée normative.