Intervention de Delphine Batho

La Convention citoyenne pour le climat a proposé une trajectoire de sortie des avantages fiscaux sur le gazole d'ici à 2030. Une autre trajectoire avait été proposée par l'Assemblée nationale en 2016. Or le présent projet de loi ne comporte pas de trajectoire : il n'affiche qu'une vague intention et annonce un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement.

Par ailleurs, le Haut Conseil pour le climat considère, dans son avis sur le projet de loi, que « ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l'action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l'atteinte de ses budgets carbone ».

J'entends ce que nous dit le Gouvernement à propos des questions sociales et économiques ainsi que de la concurrence déloyale qui s'exerce à l'échelle européenne, contre laquelle nous devons mener un combat majeur. Cependant, il aurait dû insérer dans ce texte des dispositions beaucoup plus précises qui auraient envoyé, comme l'a très bien expliqué Denis Sommer, le signal attendu pour la transformation indispensable du secteur du transport routier.