Intervention de Delphine Batho

Le ministre a rappelé la difficulté à évoluer sur la question de la TICPE applicable au transport routier. Il a souligné – à juste titre – que plusieurs gouvernements s'y sont cassé les dents. L'amendement vise donc à prévoir clairement la trajectoire dans le projet de loi, et à faire en sorte qu'elle soit lisible, et légitime. C'est pourquoi il faut s'appuyer sur les propositions de la Convention citoyenne pour entraîner tous les acteurs, et non renvoyer à la loi de finances. Cette dernière option plaçant le débat dans un autre contexte que celui de la lutte contre le changement climatique, vous prenez le risque de l'échec.