Intervention de Dominique Potier

Je remercie notre collègue alsacien d'avoir souligné qu'il était totalement aberrant de donner à la communauté européenne d'Alsace la capacité d'instaurer une taxe, qui conduirait évidemment à un report, sans permettre aux Lorrains d'agir sur leur sillon. C'est vraiment une anomalie.

Nous sommes pour une expérimentation, mais contre cet article. Compte tenu des reports possibles d'une région à l'autre, il faut, à terme, une harmonisation nationale et européenne. J'aimerais que le ministre ou le rapporteur nous dise, à l'occasion, si les expérimentations envisagées visent à établir, au-delà du délai de 24 mois qui est prévu, un schéma national et européen permettant d'assurer une juste taxation et une régulation des transports. Sinon, il y aura en permanence un report.