Intervention de Martial Saddier

Il faut être très clair au sujet de l'article 32, sur lequel nous sommes sur le point de nous prononcer. Alors que l'État a échoué à instaurer l'écotaxe, il propose désormais aux régions d'en porter la responsabilité. Il offre la possibilité de créer un nouvel impôt, au nom de l'environnement mais aussi parce que les régions devront se donner les moyens de financer les nouvelles infrastructures de transport. C'est la réalité de cet article. Il existe un précédent : l'État a supprimé la taxe d'habitation, puis il a offert aux collectivités la possibilité de créer un impôt sur le foncier bâti pour compenser le manque de recettes et de progressivité. Il ne faut pas être dupe, et il y a un moment où il faut assumer.