Intervention de Antoine Herth

Compte tenu des transferts de compétences et des modifications de périmètre des AOM, il convient de compléter l'alinéa 4 en précisant l'objet de la consultation et la base sur laquelle s'exerce la participation des citoyens. Je vous soumets cette piste de réflexion, monsieur le ministre délégué, en vue de la séance publique.