Intervention de Jean-Marc Zulesi

Avis défavorable, même s'il conviendra d'apporter un certain nombre de précisions. J'ai certes évoqué le Sénat mais je tiens beaucoup aux débats qui s'ouvriront bientôt ici même pour redéfinir, éventuellement, certaines modalités. La date de 2022 me semble pertinente.