Intervention de François-Michel Lambert

Nous aurions préféré que M. le rapporteur intervienne au début de la discussion des amendements à cet article afin d'apporter peut-être d'utiles modifications.

L'alinéa 4, qui n'a pas été modifié puisque l'amendement CS1120 n'a pas été adopté, dispose que « Ce comité des partenaires évalue au moins une fois par an les politiques de mobilité mises en place sur le territoire relevant de l'autorité organisatrice de la mobilité. » Je le répète : comment une évaluation est-elle possible sans moyens adéquats ? Un amendement analogue à celui que j'ai défendu devra être adopté en séance publique.