Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Demande de retrait.

Je vous voudrais revenir sur des amendements qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution après l'article 34 pour dire qu'ils visaient à permettre à un pôle métropolitain de devenir AOM, qu'il s'agit aujourd'hui de sécuriser juridiquement cette prise de compétence et que le Gouvernement soutiendrait une telle disposition, dès lors qu'une telle mesure est consensuelle et demandée, par ailleurs, par un grand nombre d'élus locaux, et que la charge liée serait couverte.