Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué :

La logique que nous avons suivie lors du vote du pacte ferroviaire était d'avoir un comité de desserte pour assurer le suivi des dessertes qui font l'objet de transports ferroviaires régionaux. Il n'a jamais été envisagé, et il n'est pas prévu, de créer des comités de desserte pour les services librement organisés et les dessertes internationales. Nous avons donc une opposition de fond sur le sujet. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

Sur le sujet de la création de pôles métropolitains devenant AOP, je le redis ici, le Gouvernement serait prêt à lever l'irrecevabilité, dès lors que la mesure est consensuelle ; je crois que nous aurons la séance pour en débattre.

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