Intervention de Delphine Batho

L'avion est sans conteste le mode de transport le plus climaticide. La Convention citoyenne pour le climat a fait un ensemble de propositions très précises à ce sujet. Dans son avis, le Conseil d'État souligne que l'article 35 revient pour le Gouvernement à écarter la proposition de la Convention citoyenne sur le rehaussement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, afin que le transport aérien acquitte le coût de son empreinte sur le climat, comme le font d'autres moyens de transport.

L'amendement CS788 dénonce la disposition de l'article 35, qui n'a aucune portée normative. En matière de lutte contre le changement climatique, il y a parfois pire que de ne pas faire : c'est de faire semblant de faire. On doit envisager le fait que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2022. On peut ensuite discuter de la trajectoire, des modalités – des propositions précises avaient été mises sur la table. Tout le verbiage de l'article 35 revient à dire que l'on verra plus tard.