Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame Batho, vous avez parlé du transport aérien comme étant le mode de transport le plus « climaticide », avec 4 % des émissions de gaz à effet de serre, alors que, vous l'avez dit plus tôt, la route pèse pour plus de trois quarts des émissions de gaz à effet de serre. Cela paraît un peu incohérent sur le fond.

S'agissant de la décarbonation du transport aérien, nous avons deux champs d'action, non rhétoriques, mais pratiques : les alternatives technologiques et le signal prix.

La filière s'est engagée dans un plan massif de décarbonation. Nous avons une filière industrielle d'envergure mondiale, autour d'Airbus, de Safran et de quelques autres entreprises. Nous avons défini des phases dans le travail, en ayant à la fois des filières de court terme – les biocarburants aéronautiques, la compensation – et des sauts technologiques de moyen terme, tels l'hybridation des moteurs ou les nouveaux sauts vers l'hydrogène.

La filière des biocarburants aéronautiques concerne des projets très pratiques, territorialisés. Nous parlons de transformer des huiles et des graisses usagées, des déchets agricoles et forestiers et, plus tard, des combustibles solides de récupération en biocarburants pour l'aviation. Les volumes nécessaires pour satisfaire les objectifs que nous avons fixés sont de l'ordre de 160 000 tonnes en 2025 et 430 000 tonnes en 2030. La capacité française estimée serait de 170 000 tonnes dès 2024, au-delà des engagements pris, et de 470 000 tonnes en 2030. Je ne parle là que des biocarburants aéronautiques, en dehors de toute autre mesure, pour montrer que nous menons une transition écologique et une décarbonation du secteur très pratiques, fondées sur des engagements réalisables et territorialisés, en France.

Quant au sujet du signal prix, il est traité de façon diverse. Il existe déjà une écocontribution kilométrique renforcée, qui a été votée l'an dernier. Le rapporteur a également mentionné la TIRIB, qui facilite à la fois l'incorporation et l'incitation par la taxation. D'une manière générale, il existe des cadres de compensation au niveau français – nous en débattrons à l'article 36 –, le système d'échange de quotas d'émissions européen (ETS, Emissions Trading System ) ainsi qu'un cadre international, voté en 2016, qui a constitué une première mondiale. Le secteur du transport aérien est donc largement dans sa transition, au travers d'outils et de dispositifs pratiques.