La trajectoire de long terme est déjà connue : elle va jusqu'en 2050. La stratégie nationale bas-carbone définit quant à elle des objectifs pour 2030. En outre, le prochain débat législatif sur la question aura lieu à propos du projet de loi visant à valider la prochaine période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui s'ouvrira en 2023. Les outils législatifs existent donc déjà. Par ailleurs, de manière générale, le Gouvernement n'est pas très favorable aux demandes de rapport. Avis défavorable.