Intervention de Dominique Potier

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CS3398 vise à substituer aux mots « extrêmement consommateurs d'énergie ou très consommateurs d'énergie » les mots « des bâtiments ou parties de bâtiments à consommation d'énergie excessive ». Cette terminologie correspond à celle que nous proposions dans un autre amendement pour les futurs DPE ; entre-temps, une autre taxonomie a été retenue.

L'amendement CS2250 procède du même esprit : il s'agit d'étendre le dispositif à d'autres catégories de bâtiments, pour lesquels les préconisations adossées au diagnostic sont également nécessaires.

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