Intervention de Dominique Potier

L'amendement CS3398 vise à substituer aux mots « extrêmement consommateurs d'énergie ou très consommateurs d'énergie » les mots « des bâtiments ou parties de bâtiments à consommation d'énergie excessive ». Cette terminologie correspond à celle que nous proposions dans un autre amendement pour les futurs DPE ; entre-temps, une autre taxonomie a été retenue.

L'amendement CS2250 procède du même esprit : il s'agit d'étendre le dispositif à d'autres catégories de bâtiments, pour lesquels les préconisations adossées au diagnostic sont également nécessaires.