Intervention de Dominique Potier

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Une interrogation me vient à la lecture de cet amendement : le diagnostic sur les bâtiments de catégorie E ne pourrait-il pas relever de l'action sociale et être supporté par les organismes compétents, plutôt que de répondre à une logique de marché, avec une facturation à l'occupant ? Autrement dit, ne pourrait-on pas concevoir une autre manière de le financer ?

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