Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous parlons des travaux que l'audit énergétique doit proposer lorsqu'un bien classé F ou G est proposé à la vente. Dans la version initiale du texte, il était prévu de proposer des travaux pour sortir a minima du statut de passoire énergétique. Dans une version plus ambitieuse, il était proposé d'atteindre le niveau B. L'amendement du rapporteur vise à proposer les deux solutions, sachant que le niveau de performance peut être atteint par étapes, en commençant par sortir du statut de passoire. L'audit, dès lors, propose d'atteindre la classe B ou, au moins, C. En soi, l'objectif ne diffère guère de celui poursuivi par Mme Batho, d'atteindre la classe A ou C, les classes A et B ayant toujours été considérées comme homogènes. Simplement, dans certains cas, il sera indispensable de prévoir une étape, celle de la sortie du statut de passoire. Non seulement cette rédaction est plus ambitieuse que la rédaction initiale mais surtout, elle a le mérite de synthétiser les différentes solutions proposées pour réduire le nombre de passoires.

Quant à la proposition de Mme Obono, j'ai bien compris l'intention mais elle reste moins précise que celle du rapporteur.