Intervention de Émilie Chalas

J'aurais voulu, par mon amendement CS2145, proposer au rapporteur de compléter le dossier de diagnostic technique annexé au cahier des charges lors de la vente d'un bien équipé d'un appareil de chauffage au bois, par un certificat de conformité de moins de trois ans de cet appareil aux normes d'installation et d'émissions fixées par le préfet dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère. Ce serait une manière de sensibiliser les régions les plus polluées au problème des particules fines et du chauffage au bois. Nous sommes aujourd'hui huit et, si le projet de loi est adopté, nous serons trente-cinq.