Intervention de Yannick Kerlogot

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Kerlogot :

Les personnes morales qui réalisent des objectifs de performance énergétique les transmettent à l'ADEME qui les tient à la disposition des collectivités territoriales. L'amendement tend à élargir cet échange de données aux audits énergétiques, qui présentent l'avantage de préconiser les travaux pour atteindre les objectifs visés.

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