Intervention de Delphine Batho

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Pour moi, madame la ministre déléguée, l'alinéa 5 de l'article 42 n'interdit rien : il se contente de dire ce qui est indécent. Nous y reviendrons.

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