Intervention de Mickaël Nogal

Effectivement il faut veiller à ce que l'argent public dépensé pour aider aux travaux ne serve pas à augmenter les loyers de façon excessive. Mais l'expérimentation de l'encadrement des loyers lancée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ÉLAN) doit selon moi être décorrélée de la rénovation énergétique des bâtiments. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le signal envoyé aux propriétaires soit positif. Avis défavorable.