Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur :

Votre dernier point, sur la sociologie des propriétaires, s'inscrit dans la réflexion que nous devons mener sur l'accompagnement. La mission de M. Olivier Sichel – je devrais verser un euro chaque fois que je prononce son nom – va nous y aider. Comme le suggère Guillaume Kasbarian, il faut identifier les propriétaires bailleurs qui ont besoin d'être accompagnés.

Votre amendement est moins ambitieux que le projet de loi. Celui-ci vise à incorporer les logements aux étiquettes F et G à la catégorie des logements indécents, codifiée dans l'article L. 173-2 du code de la construction et de l'habitation. Vous proposez d'appliquer cette mesure en 2030, nous voulons le faire dès 2028. Le décret sur la décence permet d'interdire la location de ces logements, ce qui répond à votre souhait.

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