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Intervention de Delphine Batho

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Selon moi, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel. Il supprime la référence à l'article L. 173-1-1 du code. L'article ainsi modifié ne renvoie plus à la définition précise.

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