Intervention de Emmanuelle Wagon

D'abord, il faut savoir qu'on ne laisse pas les locataires seuls : les associations à vocation sociale peuvent se substituer aux locataires pour attaquer ; les caisses d'allocations familiales peuvent s'autosaisir. En outre, la puissance publique – le maire, par exemple – peut entamer les démarches et identifier les propriétaires des logements déjà loués qui apparaissent dans les bases comme classés F à G.

Je ne suis pas sûre que prévoir la nullité du bail au cas où un logement serait considéré comme indécent soit de nature à protéger les locataires : ils pourraient se retrouver dehors du jour au lendemain, sans solution de relogement. Mon objectif est qu'ils puissent au contraire obtenir de leur propriétaire qu'il effectue les travaux.

Enfin, le permis de louer est un mécanisme qui pourrait permettre aux maires de reprendre la main, surtout dans les quartiers où les passoires thermiques sont nombreuses : il s'agirait d'intégrer le DPE dans les pièces justificatives.