Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Cet amendement répond à une demande de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) visant à prévoir une trajectoire ambitieuse pour les bâtiments du secteur tertiaire, avec des mesures à même de réduire fortement leur consommation d'énergie. L'amendement renforce l'obligation de rénovation thermique de ces bâtiments.

Par ailleurs, il réintroduit la distinction entre consommation d'énergie finale et primaire, ainsi que la référence à la consommation de l'ensemble du parc en valeur absolue. Leur suppression par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) a introduit des marges d'interprétation très importantes qui constituent un recul par rapport au texte antérieur, et que vous tentez d'exploiter dans ce projet de loi.

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