Pour préciser l'argumentation du rapporteur : quand il s'agit de récupération d'énergie – chaleur fatale produite sur site –, le décret tertiaire en prévoit déjà la déduction.
En revanche, l'objectif que nous poursuivons est bien de diminuer la consommation d'énergie en valeur absolue et d'aller vers une sobriété énergétique ; même les énergies renouvelables ne sont pas infinies. Tel est bien l'objectif du décret tertiaire. Avis défavorable.