Intervention de Mickaël Nogal
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mickaël Nogal, rapporteur :Ces amendements traitent tous de l'importante question des contrôles.
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a considérablement augmenté le volume des contrôles sur les travaux financés par MaPrimeRénov'. Le contrôle sur les certificats d'économies d'énergie (CEE) a été renforcé. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) y participe également.
Pour lutter contre la fraude dans ce secteur, il faut aussi travailler sur les labels. Le label reconnu garant de l'environnement (RGE) doit encore être amélioré, car trop souvent les travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE ne donnent pas satisfaction.
Avis défavorable à l'amendement CS2811 : les quotas de contrôles proposés ne sont pas réalistes. Les bureaux indépendants reconnus par le comité français d'accréditation (COFRAC) ne seraient pas en mesure de répondre à un objectif aussi ambitieux.
