Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Depuis 2019, le ministère de la transition écologique a mis en place un dispositif de coordination des contrôles sur les chantiers de rénovation. Cela passe tout d'abord par la réforme du label RGE – avec le renforcement des audits de chantiers, notamment sur les travaux identifiés comme critiques –, ensuite par le développement du pôle de contrôle des CEE et, enfin, par l'augmentation des contrôles réalisés par l'ANAH, les services instructeurs y procédant eux-mêmes. Tout cela en lien avec l'action menée par la DGCCRF.

On évalue à un million le nombre de ménages qui ont procédé l'an dernier à des travaux de rénovation. Il ne serait pas possible de réaliser 500 000 contrôles ; on bloquerait toute la chaîne de la rénovation. Mieux vaut poursuivre la politique de contrôles ciblés, qu'ils soient effectués directement par l'État ou par les obligés sous son contrôle.

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