Les réponses du rapporteur et de la ministre sous-entendent que soit on se satisfait du niveau actuel des contrôles, soit on ne peut pas en accroître le nombre. C'est difficile à entendre car on sait, d'une part, que des aigrefins profitent de l'argent public et, d'autre part, que des pans entiers de l'activité des organismes chargés de collecter les CEE font l'objet de contrôles très réduits.
Comme l'a relevé Mme Batho, le bouche-à-oreille joue un rôle important dans la décision d'engager des travaux de rénovation. Si votre voisin a été victime d'une fraude, c'est une publicité négative.
Même si je ne suis pas forcément d'accord avec les seuils retenus, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas en discuter. Entre tout et rien, il est possible de trouver une solution praticable.