Intervention de Emmanuelle Wargon

Ces amendements abordent deux points : le premier est de savoir si l'on peut effectuer un bilan de l'efficacité de la politique énergétique, le second porte sur les contrôles.

Le plan de rénovation énergétique a permis l'établissement d'un bilan chiffré, avec une première publication intervenue en septembre 2020. La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, qui est à l'origine d'amendements de M. Vincent Descoeur, de Mme Marjolaine Meynier-Millefert – dont certains ont été adoptés –, apporte aussi des éléments. Nous sommes donc bien outillés pour l'analyse de l'efficacité de ces politiques.

Pour que la politique de rénovation énergétique marche, il faut que les ménages aient confiance dans les artisans et la possibilité de faire des travaux de bonne qualité. Les contrôles montent en puissance, avec une action accrue de la DGCCRF et de l'ANAH, mais aussi des obligés des CEE. Ceux-ci préféreraient en effet que la puissance publique fasse la totalité des contrôles, mais payer des contrôles sur la chaîne d'utilisation des CEE relève bien de leur responsabilité.

Un ciblage plus efficace et une meilleure coordination des organismes de contrôle sont nécessaires, notamment sur signalement, pour empêcher le plus vite possible les escrocs de sévir. S'y ajoutent le soutien au label RGE, lui-même objet de contrôles, la fin des offres à un euro et celle du démarchage téléphonique, puisque vous venez de voter la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Je partage l'avis du rapporteur : c'est aussi une question de moyens. Je ne crois pas que l'on puisse fixer des seuils aussi abrupts que ceux figurant dans les amendements. L'essentiel est de réaliser les bons contrôles aux bons endroits, ce à quoi nous nous employons. Avis défavorable.