Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

L'amélioration du label RGE a démarré dès 2019 et une évolution réglementaire est intervenue au 1er janvier dernier. Parallèlement, des groupes de travail sur la formation des entreprises RGE aboutiront à quelques évolutions réglementaires complémentaires début 2022. Nous ferons alors un point d'étape en nous appuyant sur le travail de l'ADEME et des organismes certificateurs. Avis défavorable à un rapport demandé par le législateur, mais je m'engage à communiquer des éléments sur l'évolution du label RGE.

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